Article 1 : Identification de la société

www.originalemode.com appartient et est administré par une société dont le siège social et l’adresse postale sont précisés ci-dessous :
SARL Ainsi Va La Mode (AVLM)
La Hamonnais, 44810 Héric
France
Courriel : contact@originalemode.com
Tél : +33 (0)228-050-773 (du lundi au vendredi, de 10h à 17h, heure de Paris)
Siret : 498 548 924 00014
TVA intracommunautaire : FR01498548924
RCS de Nantes
Capital : 7.000 euros

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL AVLM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L’acquisition d’un bien figurant sur le site www.originalemode.com, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. La société se réserve le droit d’amender celles-ci à tout moment et sans préavis. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve avant de valider toute nouvelle commande sur www.originalemode.com.
Tout acheteur doit déclarer :
- être âgé d'au moins dix-huit ans,
- avoir sa pleine capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur notre site,
Tout acheteur doit s’engager à régler ses achats en utilisant un compte bancaire suffisamment provisionné.
Dans certains cas, des pièces justificatives peuvent être demandées, après la transaction bancaire validée par notre banque, avant l’expédition de la marchandise : photocopie de la carte d’identité, d’un justificatif de domicile.... La conservation de ces données est strictement limitée dans le temps, sauf pour les besoins d’une enquête de gendarmerie.

Article 3 : Caractéristiques et disponibilité des produits

Chaque produit proposé sur ce site est mis en valeur et détaillé dans une fiche, agrémentée de photo(s).
Nous tâchons de proposer des photographies de produits les plus fidèles possibles. Cependant, dans certains cas, nous ne pouvons assurer une parfaite similitude avec le produit livré. En effet, certains motifs, certaines couleurs, ou certains accessoires accolés à des produits censés être identiques, peuvent varier sensiblement. En outre, sous l’effet de l’éclairage studio, les couleurs peuvent être nuancées. Il en va de même pour les couleurs retranscrites sur l’écran de l’acquéreur, qui peuvent varier, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et/ou de la luminosité.
Les produits présentés sur le site www.originalemode.com sont disponibles dans notre entrepôt et sont donc expédiés immédiatement. Les produits non disponibles sont spécifiés comme tels et ne peuvent donc faire l’objet d’une transaction.
Si malgré la vigilance de nos services, certains articles, viennent à manquer alors qu’ils sont dits disponibles et que vous avez déjà validé votre commande, www.originalemode.com, vous :
- notifie immédiatement par mail de l’annulation des articles indisponibles,
- rembourse immédiatement le(s) produit(s) si vous avez payé par carte bancaire, PayPal, ekdo ou virement,
- rembourse par chèque si vous avez réglé votre achat par chèque.

Article 4 : Prix

Les prix des produits, affichés sur www.originalemode.com, sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA pour la France et les pays de la CEE), hors participation aux frais de port.
Le taux de TVA applicable actuellement est de 19.6%. Tout changement du taux légal pourra être répercuté sur le prix des produits.
Pour les DOM-TOM et les autres pays, non assujettis à la TVA, le prix Hors Taxe est calculé automatiquement lorsque vous indiquez le pays de livraison, avant la validation votre commande.
Lors de toute commande, l’intégralité du prix des produits est due.
Les prix indiqués restent modifiables sans préavis par www.originalemode.com, à tout moment.
Le prix, en euros, indiqué lors de la confirmation de commande, est le prix définitif facturé au client.
Toute différence de prix constatée, sur un même produit, à un autre moment de l’enregistrement de la commande du client, n’est pas remboursable.
Les frais d’expédition et de traitement de la commande s’ajoutent au total de la commande. Ils sont fixés au minimum à 6 € TTC par commande et varie selon le poids et la destination des articles commandés.

Article 5 : Validation de la commande

Pour commander sur le site www.originalemode.com, l’internaute doit procéder ainsi :
- créer un compte client, dans la rubrique « s’enregistrer » ou dans [« mon compte → « s’enregistrer »].
Dans cet espace client, l’utilisateur choisit un mot de passe connu de lui seul, qu’il doit retenir afin de le réutiliser pour accéder ultérieurement à son compte. L’identifiant (qui peut être un pseudo) et le mot de passe prouvent son identité et assure la confidentialité de ses données personnelles.
Cette opération ne prend que quelques minutes. Elle permet également d’enregistrer l’adresse de livraison complète, de recevoir une confirmation et un récapitulatif de commande et offre d’autres avantages développés dans la rubrique « s’enregistrer ». A noter que la création du compte client peut se faire juste avant d’ordonner la commande.
Aussi, l’utilisateur comprend donc que la saisie des attributs d’accès à son espace client équivaut à :
- sélectionner un ou plusieurs articles au fur et à mesure de sa navigation sur le site
- remplir un panier d’achat virtuel. Le contenu du panier est mémorisé, consultable et modifiable à tout moment de la navigation. On peut ainsi faire varier la quantité et les tailles.
Après chaque ajout d’un article dans le panier, l’internaute est invité, soit :
- à poursuivre sa sélection d’articles en cliquant sur «Continuer mes achats»,
- mémoriser sa sélection s’il ne souhaite pas commander de suite
- vider la liste entière de produits ou ne supprimer qu’un article à la fois
- terminer sa sélection en cliquant sur «Commander».
La commande est ferme lors de la dernière validation de l'écran de paiement. L'internaute devient acheteur.
Cependant, www.originalemode.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Aussi, www.originalemode.com peut retarder voire suspendre la livraison de toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d'une précédente transaction.
Pour conclure la vente, un e-mail de confirmation de commande, listant les produits achetés, parvient, dans les minutes qui suivent, à l’adresse mail communiquée par l’acquéreur, lors de l’enregistrement de son compte client. Si aucun e-mail de ce type n’est envoyé dans l’heure qui suit, merci de le signaler au service clients (clients@originalemode.com).
Toute transaction est enregistrée informatiquement, systématiquement afin de conserver une trace de la commande et servir de preuve (date, objet, contenu) des relations contractuelles unissant les parties.
Toutefois, il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires de toute transaction passée avec www.originalemode.com, notamment en cas de perte de données, par la société (ex : cas de force majeure).
Une facture, faisant ressortir la TVA (au besoin), est adressée à l’acheteur par courrier électronique et/ou est glissée dans son colis.
Les informations transmises par l'acheteur, lors de la prise de commande doivent être exempt d'erreurs ou d’omissions, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison et le numéro de téléphone (appel du transporteur au besoin).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les biens commandés, faute d’informations valides fournies par l’acquéreur.

Article 6 : Moyens de paiement acceptés

Tous les paiements doivent être effectués en euros (€).
Nous offrons 4 possibilités de régler les achats sur notre boutique en ligne.
2 modes de paiement sécurisés, rapides et simples :

1►Le paiement sécurisé par carte bancaire
La banque CREDIT MUTUEL DE FRANCE assure la sécurisation de vos paiements par carte bancaire. En effet, lors du paiement de votre transaction sur www.originalemode.com, vous êtes redirigez vers le serveur monétique de la banque (Cybermut), afin de garantir une protection optimale de vos données bancaires. Celles-ci sont cryptées avec un codage SSL (Secure Socket Layer) et ne peuvent donc être usurpées. De ce fait, www.originalemode.com, n’a donc jamais accès à vos informations bancaires. Ces dernières ne sont pas non plus stockées sur le serveur de notre société.
Avant de valider toute transaction, Cybermut vérifie plusieurs éléments :
- la validité des cartes de paiement,
- la solvabilité du titulaire du compte,
- s’il ne s’agit pas d’une fausse carte de paiement.
La commande validée par le client n’est effective que lorsque le centre de paiement du Crédit Mutuel a donné son accord. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, www.originalemode.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Au moment de régler votre achat, assurez-vous que vous êtes bien sur une page sécurisée :
- rajout de la lettre « s » dans l’URL du site (https://www.originalemode.com)
- présence d’un cadenas fermé, généralement dans la barre d’outils, en bas de page, à droite.

2►Le paiement sécurisé via PayPal
PayPal garantie efficacement la sécurité des transactions par internet. A ce titre, plus de 100 millions de personnes à travers le monde utilisent comme mode de paiement.
En quelques clics, votre commande est validée, avec un système de paiement comptant parmi les plus fiables sur le marché.
Ouvrir un compte PayPal ne prend que quelques minutes seulement.
Vos achats s’effectuent très rapidement puisque toutes vos données sont préenregistrées sur votre compte PayPal. Nul besoin communiquer vos informations financières, de sortir votre carnet de chèques ou votre carte de crédit. Vous n'avez besoin que de votre identifiant (votre adresse email) et de votre mot de passe PayPal pour payer en ligne.
Vos informations personnelles et votre identité sont protégées 24h/24 et 7j/7 (Cryptage de données).
L'historique de vos transactions est consultable en ligne 24h/24.
PayPal est reconnu pour ses équipes de professionnels chargés de lutter contre la fraude. Avec l'aide d’une technologie avancée, elles contribuent à pérenniser la sécurité de votre compte PayPal.

2 Autres modes de paiement :

1►Le virement
Une fois votre commande validée, vous recevez nos références bancaires par e-mail.
Votre virement doit être effectué dans les meilleurs délais afin de ne pas être confronté à une éventuelle rupture de stock des produits désirés.
Nous avons une préférence pour le virement effectué via un compte PayPal.
En cas de non réception du virement au bout de 5 jours, votre commande est annulée.
Les virements par remise de chèques, sur notre compte bancaire, ne sont pas acceptés.

2►Le paiement par chèque (uniquement les chèques provenant d’une banque française)
En choisissant ce moyen de paiement, votre commande vous sera livrée sous 15 jours, à compter du dépôt du chèque sur notre compte bancaire, afin de protéger notre clientèle contre une utilisation frauduleuse de leur chéquier et de pallier aux éventuels chèques impayés.
Veuillez rappeler au verso du chèque la référence de votre commande (visible sur le récapitulatif de commande reçu par e-mail).
Votre chèque, dûment complété et signé, sera libellé à l’ordre de : SARL Ainsi va la mode
Aussi, afin de parer à une éventuelle rupture de stock des produits désirés, votre chèque devra nous parvenir, par courrier postal, dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante :
SARL Ainsi va la mode
La Hamonnais
44810 Héric
En cas de non réception de votre chèque au bout de 7 jours, votre commande est annulée et les produits remis en vente.
Nous n’acceptons pas les paiements par mandat cash et les chèques tirés d’une banque non française.

Article 7 : Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de www.originalemode.com jusqu'à leur paiement intégral.

Article 8 : Livraison

Les livraisons sont effectuées par La Poste à l’adresse déterminée par le client.
L’acheteur ne peut pas choisir 2 lieux de livraison différents pour une même commande. Il doit, dans ce cas, passer 2 commandes distinctes, avec les frais de livraison liés.
L’acheteur réel est celui dont l’adresse est mentionnée en facturation.
►Suivi colis
Il peut suivre son colis sur www.coliposte.net, avec le numéro de colissimo communiqué lors de sa confirmation d’expédition, dans son compte client.
►Impossibilité de livrer la marchandise
En cas de force majeure ou cas fortuit (incendie, vol des outils de travail, intempéries, rupture de stock avec impossibilité de réapprovisionnement auprès du fabricant, accidents, panne interne ou externe, perte de données, grèves des services postaux, des moyens de transport, de communication, des centres d’approvisionnement en carburant, ,…) www.originalemode.com est déchargé de son obligation de livrer.
►Risques liés au transport
L’acquéreur vérifiera l'état général du colis à sa réception. Il est recommandé de le faire en présence du transporteur si possible. En cas de dégradation avéré du colis et de constatation de produits manquants, pendant le transport, il appartient au destinataire de :
- formuler des réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, sur le bon de livraison du transporteur
- refuser, le cas échéant, le colis et signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison (à signer également)
- confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée, les réserves émises, auprès du transporteur, dans les meilleurs délais, à compter de la livraison.
- envoyer une copie de ces réserves à notre service client par courrier électronique (clients@originalemode.com) ou par courrier (SARL AVLM, La Hamonnais, 44810 Héric). Veuillez rappeler les références de la commande et de la livraison. Votre réclamation ne sera prise en compte que si des réserves manuscrites figurent sur le bon de livraison et si www.originalemode.com a été informé dans les délais impartis.
Autrement dit, aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne peut être recevable, si le colis a été accepté sans réserve et si notre société n’a pas été informée dans les conditions susmentionnées.
Une enquête postale sera ouverte (environ une vingtaine de jours) et sa conclusion débouchera ou non sur un remboursement. www.originalemode.com ne peut être tenu pour responsable de ce délai moyen constaté.
►Colis non reçus
30 jours maximum, après la date d'encaissement de votre commande, vous devez nous signaler tout colis non distribué. Passé ce délai, toute réclamation ne sera pas recevable.
►Modes, délais, tarifs de livraison
Les délais de livraison (délais en jours ouvrables) ne sont donnés qu'à titre indicatif, par notre transporteur (La Poste). Cela implique que le client ne peut demander l’annulation de la commande, réclamer des dommages et intérêts ou demander une indemnisation de quelque nature que ce soit.
www.originalemode.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard imputable au transporteur et pour quelque raison que ce soit.
Les frais d'expédition/de transport sont à la charge du destinataire et sont calculés automatiquement en fonction du pays de livraison indiqué sur le bon de commande, du poids total des produits et du mode de livraison choisi par le client ou déterminé par www.originalemode.com.
En France, y compris Monaco et la Corse
2 modes de livraison :
- Colissimo Access F : livraison en boîte aux lettres (si les dimensions du colis le permettent)
- Colissimo Expert F : livraison contre signature du destinataire
Les frais de livraison sont gratuits à partir de 70 euros TTC d’achat, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco uniquement.
Les frais de port sont proposés à partir de 6 € pour la France, y compris Monaco et la Corse.
Délais indicatifs de livraison : en France : 2 à 3 jours suivant le jour de dépôt de votre colis à la Poste.
Exemples :
1- Vous commandez le lundi avant 11h. Vous recevez votre colis le mercredi ou le jeudi suivant (jour de dépôt + 48 à 72h).
2- Vous commandez le lundi après 11h. Vous le recevez votre colis le jeudi ou le vendredi suivant (jour de dépôt + 48 à 72h).

Pour les paiements par chèque, les délais de livraison sont de 15 jours, à compter du dépôt du chèque sur notre compte bancaire afin de : vérifier le chèque, protéger notre clientèle contre une utilisation frauduleuse de leur chéquier et pallier aux éventuels chèques impayés.
DOM-TOM
Toutes les expéditions vers les DOM-TOM, sont exonérées de TVA.
2 modes de livraison :
- Colissimo Access OM : livraison en boîte aux lettres (si les dimensions du colis le permettent)
- Colissimo Expert OM : livraison contre signature du destinataire
Les frais de port sont proposés à partir de 9,90 € pour les DOM.
Les frais de port sont proposés à partir de 11,80 € pour les TOM.
Délais indicatifs de livraison (hors France) : 5 à 7 jours suivant le jour de dépôt de votre colis à la Poste.
Reste du monde (hors France et DOM-TOM)
Toutes les expéditions hors Union Européenne, sont exonérées de TVA.
1 choix de livraison :
- Colissimo Expert I : livraison contre signature du destinataire
Les frais de port sont proposés à partir de 13,40 € pour l’Union Européenne et le reste du monde.
Délais indicatifs de livraison (Union Européenne) : 3 à 5 jours suivant le jour de dépôt de votre colis à la Poste.
Délais indicatifs de livraison (reste du monde, hors Union Européenne) : 5 à 10 jours suivant le jour de dépôt de votre colis à la Poste.
www.originalemode.com décline toute responsabilité dans le cas où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation et d'importation de la marchandise commandée.

►Colis remis contre signature
En cas d’absence du destinataire, soit la remise du produit se fait à une autre personne habilitée par le client, soit un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Dans ce cas, le client dispose de 15 jours, muni de l’avis de passage et de sa pièce d’identité, pour retirer son colis au bureau de poste mentionné sur l’avis. Passé ce délai, le colis est renvoyé à l’expéditeur. Tout renvoi de ce colis à l’acheteur nécessitera le paiement de nouveaux frais d’expédition. www.originalemode.com ne remboursera aucunement la commande.
►Droits de douane
En vertu des lois de certains pays, des taxes d’'importation de produits, des droits de douane,
des taxes sur la valeur ajoutée, sont dus, à la livraison de la marchandise au client final.
www.originalemode.com se dégage, de fait, de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Article 9 : Droit de rétractation et retour de marchandise

Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de sept jours francs (le cachet du transporteur faisant foi), à compter de la réception de l’article, pour exercer votre droit de rétractation.
Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté, le produit étant considéré comme accepté par l'acheteur.
Si vous souhaitez un échange ou un remboursement, renvoyez à vos frais, par voie postale, à l’adresse indiquée ci-après :
- l’article dans sa condition d’origine, ni porté, ni altéré, ni sali, ni lavé. Vous pouvez bien entendu essayer la marchandise mais en aucun cas, en faire un usage prolongé et/ou répété, puis nous la retourner. Tout produit retourné, ne respectant pas les conditions de renvoi susmentionnées, ne sera ni remboursé, ni échangé.
- tous les accessoires, y compris les étiquettes fournisseurs et les notices éventuelles
- le conditionnement d'origine (carton, papier de soie, papier de calage).
Toute demande de remboursement doit être effectuée par écrit ; soit par courriel au service client (clients@originalemode.com), soit par courrier postal à l’adresse suivante :
SARL Ainsi Va La Mode
La Hamonnais, 44810 Héric
France
Aucune demande de remboursement par téléphone ne sera prise en compte.
Aucun renvoi en port dû ou en contre-remboursement ne sera accepté.
www.originalemode.com s’engage à vous rembourser le montant total du ou des articles retournés, sous 15 jours maximum, suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. En revanche, les frais de renvoi restent à votre charge. Ce délai de 15 jours peut être prolongé dans le cadre d'une commande nécessitant une vérification de l'identité de l'acquéreur.
Il appartient à l’acheteur de conserver toute preuve de ce renvoi. Nous vous recommandons donc de retourner la marchandise par voie postale, soit en recommandé soit par tout autre moyen permettant d’enregistrer la date effective dudit envoi.
Le remboursement s’effectuera par virement sur votre compte bancaire ou par chèque ou encore par un avoir sur votre compte client Originalemode.
Si vous optez pour un échange contre un article de prix inférieur, www.originalemode.com vous remboursera soit par : un avoir sur votre compte client, par chèque ou encore par virement correspondant à la différence de prix.
Si l’échange s’effectue contre un article de prix supérieur, vous pourrez régler la différence de prix via un compte PayPal, par virement ou par chèque. Votre nouvelle marchandise ne sera expédiée qu’à réception de l’article retourné et de la réception du solde à régler.
Dans tous les cas, vous devez nous régler au préalable les frais d'envoi du nouvel article avant l'échange, soit via un compte PayPal, par virement ou par chèque.
►Produits défectueux
L'acheteur doit vérifier la conformité des produits reçus à la réception de sa commande et doit signaler au plus vite toute anomalie à notre service clientèle.
En dépit de toute l’attention portée à la sélection des produits, s’il s’avère qu’un produit est défectueux :
1- Le client doit informer le service clients dans les meilleurs délais, suivant sa date de réception, par mail (clients@originalemode.com) ou par courrier, le cachet de la poste faisant foi (SARL AVLM, La Hamonnais, 44810 Héric).
2- www.originalemode.com, sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur, autorisera alors ce dernier à lui renvoyer, à ses frais, le produit défectueux.
3- www.originalemode.com procédera, selon la volonté du client :
- soit à l'échange, avec prise en charge des frais d’envoi du nouvel article,
- soit au remboursement de la valeur du produit non-conforme (prix de vente le jour de l’achat) et des frais de renvoi vers nos locaux, pris en charge par le client.
►produits manquants
Si un produit vient à manquer lors de l’envoi, par la faute de www.originalemode.com, le produit manquant sera immédiatement expédié à l’acheteur, sans frais supplémentaires, si ce dernier signale l’oubli par mail (clients@originalemode.com) ou par courrier, le cachet de la poste faisant foi (SARL AVLM, La Hamonnais, 44810 Héric).
►Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison de notre part, nous prenons en charge vos frais de retour et nous vous proposons un avoir, un remboursement, ou un échange, expédié à nos frais.

Article 10 : Responsabilité de la société

Pour effectuer vos achats, la boutique en ligne est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
- force majeure,
- troubles liés au réseau Internet (liaison interrompue, problème de serveur, virus informatique),
- panne électrique, perte de données,…
- notification écrite sur la page d’accueil (congé annuel, …).
www.originalemode.com n’est pas responsable du contenu des sites Web auquel vous pourriez avoir accès via ou vers son site. La présence de ces liens ne vaut pas adhésion totale de sa part.

Article 11 : Garantie

La responsabilité de www.originalemode.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : clients@originalemode.com.
Dans l'hypothèse où un article présente un vice caché, l'acheteur pourra choisir entre :
- l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées y compris des frais de retour,
- l'échange de la marchandise.
• Article L211-4 code de la consommation
• Article 1641 code civil

Article 12 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
www.originalemode.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de www.originalemode.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal d'instance sera saisi.

Article 13 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l’annulation de la commande. En conformité avec les dispositions de la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1250669. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.originalemode.com. Il peut résilier son compte par simple demande en envoyant un email (clients@originalemode.com), en précisant son nom, son prénom, sa référence client, son adresse, l’email à enlever du fichier et sa requête.
De plus, www.originalemode.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients, sans leur accord, à des tiers (ex : cas des newsletters).


Article 14 : Licence d'accès au site et propriété intellectuelle

L'autorisation expresse et écrite de la SARL AVLM, représentant le site www.originalemode.com, est nécessaire pour toute utilisation, exploitation, rediffusion, même partielle, des supports visuels ou sonores, graphismes, logo, slogan, marque, écrits, photographies, fiches produit, maquettes, lien simple ou hypertexte (in-line linking, framing, deep-linking,…) pointant vers le site. Cette liste demeure non exhaustive. En somme, tous les éléments du site www.originalemode.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de www.originalemode.com. Aucune modification, copie d’un quelconque élément, exploitation commerciale, aucun téléchargement, n’est autorisé, sans accord express et écrit préalable, de notre société. Le contenu du site est protégé par les droits d'auteur et des marques.
Par ailleurs, l’utilisation de textes cachés et de métatags sont strictement interdits.
La SARL AVLM, représentant www.originalemode.com, se réserve le droit de demander le retrait de tout lien vers son site, sur simple demande.
En cas de violation des droits de propriété intellectuelle du site www.originalemode.com, des poursuites pourront être engagées et des dommages et intérêts réclamés.

Vous avez une question dont la réponse ne figure pas dans les présentes conditions, vous pouvez nous contacter à : clients@originalemode.com