Conditions générales de vente

Voir mon panier

 

Article 1 : Identification de la société

www.originalemode.com appartient et est administré par une société dont le siège social et l’adresse postale sont précisés ci-dessous :


SARL Ainsi Va La Mode (AVLM)
La Hamonnais

44810 Héric
FRANCE
Courriel : contact@originalemode.com
Siret : 498 548 924 00014
TVA intracommunautaire : FR01498548924
RCS de Nantes
Capital : 7.000 euros

 

 

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL AVLM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


L’acquisition d’un bien figurant sur le site www.originalemode.com, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. La société se réserve le droit d’amender celles-ci à tout moment et sans préavis.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve avant de valider toute nouvelle commande sur www.originalemode.com.


Tout acheteur doit :

- être âgé d'au moins dix-huit ans ou avoir l’autorisation de ses parents ou responsables légaux

- avoir sa pleine capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur notre site

- régler ses achats en utilisant un compte bancaire suffisamment provisionné

 

 

Article 3 : Lutte contre la fraude

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l'achat sur internet, toute commande effectuée sur le site www.originalemode.com fait l'objet d'un contrôle rigoureux.

 

Originalemode se réserve ainsi le droit de prendre toute mesure nécessaire afin d'éviter les paiements frauduleux, et notamment celui de vérifier les données personnelles fournies par le client.

 

Dans certains cas (données incomplètes, suspicion de fraude par Originalemode ou par sa banque...), des compléments d'information ou des pièces justificatives peuvent alors être demandés, après paiement et avant expédition de la marchandise : justificatif d’identité, justificatif de domicile, documents bancaires (RIB, chèque annulé...)...

En l'absence de transmission par l'acheteur des pièces demandées dans un délai de 5 jours, Originalemode pourra annuler la commande, sans aucune possibilité de réclamation pour le client.

La conservation de ces données est strictement limitée dans le temps, sauf pour les besoins d’une enquête de Police ou de Gendarmerie.

 

De même, Originalemode se réserve le droit d'annuler directement toute commande apparaissant comme frauduleuse.

 

 

Article 4 : Caractéristiques et disponibilité des produits

Chaque produit proposé sur ce site est mis en valeur et détaillé dans une fiche, agrémentée de photo(s).
Nous tâchons de proposer des photographies de produits les plus fidèles possibles.

Cependant, dans certains cas, nous ne pouvons assurer une parfaite similitude avec le produit livré.

En effet, certains motifs, certaines couleurs ou certains accessoires censés être identiques (accessoires associés à des produits), peuvent varier sensiblement.

En outre, sous l’effet de l’éclairage studio, les couleurs peuvent être nuancées.

Il en va de même pour les couleurs retranscrites sur l’écran de l’internaute, qui peuvent varier en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et/ou de la luminosité.

 

Les produits présentés sur le site www.originalemode.com sont disponibles dans notre entrepôt et sont donc expédiés immédiatement.

Les produits non disponibles sont spécifiés comme tels et ne peuvent donc faire l’objet d’une transaction.
Si malgré la vigilance de nos services, certains articles venaient à manquer, alors qu’ils sont dits disponibles et que vous aviez déjà validé votre commande, Originalemode s'engage à :

- vous informer immédiatement par email ou par téléphone de l’annulation des articles indisponibles

- vous rembourser immédiatement le(s) produit(s) si vous avez payé par carte bancaire, PayPal ou virement

- vous rembourser par chèque si vous avez réglé votre achat par chèque

Vous avez aussi la possibilité dans ce cas de demander à échanger le(s) produit(s) indisponible(s) contre d'autres produits (en payant ou en vous faisant rembourser la différence de prix le cas échéant).

 

 

Article 5 : Prix

Les prix des produits, affichés sur www.originalemode.com, sont toujours exprimés en euros et hors participation aux frais de port.

 

- Ces prix sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC) dans les cas suivants :

. navigation sur le site web sans être connecté à un compte client (en mode Anonyme)

. navigation en étant connecté à son compte client, quand l'adresse de livraison du compte client est en France, Corse, Monaco, ou dans un pays de l'Union Européenne

- Ces prix sont affichés Hors Taxe (HT) dans les autres cas, à savoir :

. navigation en étant connecté à son compte client, quand l'adresse de livraison du compte client est dans un pays non assujetti à la TVA (notamment les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne)

 

Le taux de TVA applicable est le taux de TVA légal en vigueur au moment de la commande. Tout changement du taux légal pourra être répercuté sur le prix TTC des produits.

Pour la France, Corse, Monaco et les pays de l'Union Européenne, c'est le prix TTC (avec TVA) qui est applicable.
Pour les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, c'est le prix Hors Taxe qui est applicable.


Lors de toute commande, l’intégralité du prix des produits et des frais d’expédition et de traitement de la commande est due.
Les prix indiqués restent modifiables à tout moment, sans préavis d'Originalemode.
Le prix indiqué lors de la confirmation de commande, est le prix définitif facturé au client.
Ainsi, toute différence de prix constatée sur un même produit à un autre moment de l’enregistrement de la commande du client, n’est pas remboursable.

De même, la baisse de prix d'un produit, postérieure à la validation d'une commande, ne donne pas droit au client à bénéficier d'un remboursement de la différence, même si cette baisse de prix est intervenue dans un délai très court après validation de la commande.

 

Les frais d’expédition et de traitement de la commande s’ajoutent au total de la commande.

Ils varient selon le poids et la destination des articles commandés, ainsi qu'en fonction du mode de livraison choisi (Colissimo avec remise contre signature ou sans signature, livraison en point relais, Chronopost...).

Un simulateur situé sur le panier permet d'estimer les frais d'expédition, dans le cas où le client constitue son panier sans être connecté à son compte client.

Si le client affiche son panier en étant connecté à son compte client, il aura l'indication des frais de livraison à la fin du processus de commande, avant d'effectuer son paiement.

Le régime de TVA qui s'applique aux frais d'expéditions et de traitement est le même que celui qui s'applique aux produits.

 

 

Article 6 : Validation de la commande

Pour commander sur le site www.originalemode.com, l’internaute doit procéder ainsi :


- créer un compte client, en cliquant sur le lien « identifiez-vous ».

Cette opération ne prend que quelques secondes.

L’identifiant (adresse email) et le mot de passe prouvent l'identité personnelle du client et assure la confidentialité de ses données personnelles.

Il est obligatoire de fournir une adresse email valide. C'est elle qui servira pour l'envoi des différentes correspondances à l'intention du client (confirmation de commande, numéro de suivi du colis...).

Dans cet espace client, l’utilisateur choisit un mot de passe connu de lui seul, qu’il doit retenir afin de le réutiliser pour accéder ultérieurement à son compte.

La création d'un compte client permet également d’enregistrer l’adresse de livraison complète. Il est obligatoire de renseigner au moins un numéro de téléphone valide.

Cette création permet enfin :

. de gagner du temps lors d'une prochaine commande (pas de ressaisie des informations personnelles)

. de recevoir une confirmation et un récapitulatif de commande

. d'accéder au suivi de ses colis

. de suivre l'état de ses commandes à tout moment

. de consulter et/ou d'imprimer ses factures

. de bénéficier dès la première commande des nombreux avantages de la carte de fidélité virtuelle

Il est à noter que la création du compte client peut se faire également juste avant d’ordonner la commande.

 

- sélectionner un ou plusieurs articles au fur et à mesure de la navigation sur le site.

 

- remplir un panier d’achat virtuel.

Le contenu du panier est mémorisé, consultable et modifiable à tout moment de la navigation. On peut ainsi faire varier la quantité des articles sélectionnés.

Après chaque ajout d’un article dans le panier, l’internaute peut soit :

. poursuivre sa sélection d’articles en cliquant sur «Continuer mes achats»

. terminer sa sélection et commander en cliquant sur «Valider votre commande»

. modifier la quantité d'un ou plusieurs articles

. vider entièrement son panier ou ne supprimer qu’un article à la fois

 

- la commande est ferme lors de la dernière validation de l'écran de paiement. L'internaute devient acheteur.
Cependant, Originalemode se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client dans les cas suivants :

. client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

. lorsqu'Originalemode suspecte une commande frauduleuse (cf. article 3 "Lutte contre la fraude")

Originalemode peut également retarder, voire suspendre, la livraison de toute nouvelle commande dans les cas suivants :

. retard de paiement d'une précédente transaction d'un client

. suspicion de fraude, le temps que les services d'Originalemode mènent une enquête, éventuellement assistés des services de Police et de Gendarmerie

 

- pour conclure la vente, un email de confirmation de la commande, listant les produits achetés, parvient dans les minutes qui suivent à l’adresse email communiquée par l’acheteur lors de l’enregistrement de son compte client.

Si aucun email de ce type n’est envoyé dans l’heure qui suit, merci de le signaler au service clients: clients@originalemode.com, ou via le formulaire de contact.

 

Toute transaction est enregistrée informatiquement, systématiquement, afin de conserver une trace de la commande et servir de preuve (date, objet, contenu) des relations contractuelles unissant les parties.
Toutefois, il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires de toute transaction passée avec Originalemode.com, notamment en cas de perte de données par la société (ex : cas de force majeure).


Une facture faisant ressortir la TVA (si applicable) est téléchargeable dans le détail de la commande, accessible dans l'historique des commandes. La facture est également glissée dans le colis, sauf dans le cas d'une commande avec emballage cadeau où seul le bon de livraison est joint au colis.


Les informations transmises par l'acheteur, lors de la prise de commande, doivent être exempt d'erreurs ou d’omissions, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison et le numéro de téléphone (appel du transporteur au besoin).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les biens commandés, faute d’informations valides fournies par l’acquéreur.

 

 

Article 7 : Programme de fidélité

 

I. Conditions d’utilisation de la carte de fidélité

La carte de fidélité virtuelle gratuite est attribuée d'office dès la première commande.
Celle-ci permet de cumuler des points fidélité toute l’année lors des achats sur le site, y compris en période de soldes et de promotions.
1 euro d’achat (hors frais de port) = 1 point fidélité.
1 point fidélité = 0,025 euros TTC de bon de réduction à valoir sur une prochaine commande (par exemple, 200 points fidélité = 5 euros de bon de réduction).
Le bon de réduction est généré par le client sur son compte originalemode.com, à partir des points fidélité acquis.

Le client peut décider de générer son bon de réduction à tout moment, à condition de disposer de points fidélité.

Les points fidélité sont valables 6 mois à compter de leur date de disponibilité.

 

Les bons de réduction doivent être utilisés dans les 6 mois suivant leur date d'émission.

Les bons de réduction et les points fidélité ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Ils ne doivent être utilisés que durant leur période de validité, pour payer partiellement ou en totalité des produits commandés sur le site www.originalemode.com, ainsi que les frais de transport associés.


La carte virtuelle originalemode.com n’est ni une carte de paiement ni une carte de crédit.
Originalemode pourra modifier ou supprimer à tout moment et sans préavis les conditions d’utilisation de la carte de fidélité.

 

II. Fonctionnement du parrainage

Tout client ayant effectué au moins une commande valide sur le site www.originalemode.com peut parrainer toute autre personne non encore cliente.

 

Le client qui parraine une ou plusieurs autres personnes devient alors "Parrain".

La ou les personnes bénéficiant du parrainage deviennent alors "Filleuls".

 

Pour effectuer un parrainage, il vous suffit de vous rendre sur votre compte client dans le menu parrainage, et de saisir les nom, prénom et adresse email des personnes à parrainer.

Pour que votre ami(e) bénéficie de votre parrainage et devienne votre filleul(e), il lui suffira d'indiquer votre adresse email lors de la création de son compte, dans la partie "Programme de parrainage".

 

5 euros en bon de réduction sont offerts pour le parrain et pour chaque filleul lors de sa première commande sur le site www.originalemode.com.


Le parrain peut parrainer autant d’ami(e)s qu'il le souhaite et ainsi cumuler des bons de réduction.

Le parrain et le filleul ne doivent pas être la même personne (même nom / même adresse).

 

 

Article 8 : Moyens de paiement acceptés

Tous les paiements doivent être effectués en euros (€).

Nous offrons 4 possibilités de régler les achats sur notre boutique en ligne :


I. Deux moyens de paiement sécurisés, rapides et simples


1. Le paiement sécurisé par carte bancaire

La banque CREDIT MUTUEL assure la sécurisation de vos paiements par carte bancaire.

En effet, au moment d'effectuer la transaction de paiement sur www.originalemode.com, vous êtes redirigé vers le serveur monétique de la banque (CM-CIC P@iement), afin de garantir une protection optimale de vos données bancaires.

Celles-ci sont cryptées avec un codage SSL (Secure Socket Layer) et ne peuvent donc être usurpées.

De ce fait, Originalemode n’a donc jamais accès à vos informations bancaires. Ces dernières ne sont pas non plus stockées sur le serveur de notre société.


Avant de valider toute transaction, CM-CIC P@iement vérifie plusieurs éléments :

- la validité des cartes de paiement

- la solvabilité du titulaire du compte

- s’il ne s’agit pas d’une fausse carte de paiement ou d'une carte de paiement déclarée volée

 

3D Secure :

Afin de renforcer la sécurité des transactions sur internet, une norme de sécurité est utilisée en France : le 3D Secure.
Elle a pour but de réduire les risques de fraude, grâce une procédure d'authentification du porteur de la carte bancaire auprès de sa propre banque.
En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme de la carte bancaire, le système 3D Secure demande à l'acheteur de s'authentifier auprès de sa propre banque.
La banque envoie donc à l'acheteur un code de confirmation par Sms ou par email; dans certains cas, c'est la date de naissance de l'acheteur qui lui est demandée par sa banque.
En renseignant l'information demandée sur l'écran de confirmation du paiement (code ou date de naissance), l'acheteur pourra alors poursuivre son achat.

En cas de difficulté rencontrée par l'acheteur à cette étape (non transmission du code par Sms ou par email par exemple), il doit se renseigner auprès de sa banque.

 

La commande validée par le client n’est effective que lorsque le centre de paiement du Crédit Mutuel a donné son accord.

 

En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, Originalemode se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou pour laquelle le paiement présenterait un risque de fraude (cf. article 3 "Lutte contre la fraude").

 

Au moment de régler votre achat, assurez-vous que vous êtes bien sur une page sécurisée :

- rajout de la lettre « s » dans l’URL du site après http (ex.: https://www.originalemode.com/...)

- présence d’un cadenas fermé, généralement à proximité de l'URL, en haut de la page

 

Le paiement par carte bancaire peut être assorti d'une option de paiement en 3 fois sans frais, pour toute commande d'un montant au moins égal à 120 euros.


2. Le paiement sécurisé par PayPal

PayPal garantie efficacement la sécurité des transactions par internet. A ce titre, plus de 100 millions de personnes à travers le monde l'utilisent comme moyen de paiement.
En quelques clics, votre commande est validée, avec un système de paiement comptant parmi les plus fiables sur le marché.
Ouvrir un compte PayPal ne prend que quelques minutes seulement.
Vos achats s’effectuent très rapidement puisque toutes vos données sont préenregistrées sur votre compte PayPal.

Nul besoin de communiquer vos informations financières, de sortir votre carnet de chèques ou votre carte de crédit; vous n'avez besoin que de votre identifiant (votre adresse email) et de votre mot de passe PayPal pour payer en ligne.
Vos informations personnelles et votre identité sont protégées 24h/24 et 7j/7 (Cryptage de données), et vos coordonnées bancaires ne nous sont jamais communiquées par Paypal.
L'historique de vos transactions est consultable en ligne 24h/24.
PayPal est reconnu pour ses équipes de professionnels chargées de lutter contre la fraude. Avec l'aide d’une technologie avancée, elles contribuent à pérenniser la sécurité de votre compte PayPal.


II. Deux moyens de paiement supplémentaires

 

1. Le paiement par virement bancaire

Après avoir choisi le moyen de paiement "virement bancaire", un écran vous indiquera nos références bancaires vous permettant d'effectuer le virement.
Votre virement doit nous parvenir dans les meilleurs délais (au maximum sous 7 jours) afin que vous ne soyez pas confronté(e) à une éventuelle rupture de stock des produits désirés.
En cas de non réception du virement sous 7 jours, votre commande serait annulée et les produits à nouveau disponibles à la vente.
Les virements par remise de chèques sur notre compte bancaire ne sont pas acceptés.

 

2. Le paiement par chèque

Seuls les chèques provenant d’une banque française sont acceptés.

En choisissant ce moyen de paiement, votre commande vous sera expédiée sous 11 jours ouvrés (soit environ 15 jours calendaires) à compter de la réception et du dépôt du chèque sur notre compte bancaire, afin de protéger notre clientèle contre une utilisation frauduleuse de leur chéquier et de pallier aux éventuels chèques impayés.
Veuillez rappeler, au verso du chèque, la référence de votre commande (visible sur le récapitulatif de commande reçu par email).
Votre chèque, dûment complété et signé, sera libellé à l’ordre de : SARL Ainsi Va La Mode.
Afin de parer à une éventuelle rupture de stock des produits désirés, votre chèque devra nous parvenir, par courrier postal, dans les meilleurs délais (au maximum sous 7 jours), à l’adresse suivante :

SARL Ainsi Va La Mode
La Hamonnais
44810 Héric

FRANCE

 

En cas de non réception de votre chèque sous 7 jours, votre commande serait annulée et les produits à nouveau disponibles à la vente.
Nous n’acceptons pas les paiements par mandat cash et les chèques tirés d’une banque non française.

 

Le paiement par chèque peut être assorti d'une option de paiement en 3 fois sans frais, pour toute commande d'un montant au moins égal à 120 euros.

Les 3 chèques doivent être envoyés dans la même enveloppe. La commande ne sera traitée qu'à réception de ces trois chèques.

Le montant total de la commande doit être réparti sur chacun des 3 chèques à part égal (le reliquat de centimes se faisant sur 1 ou 2 chèques).

Les 3 chèques doivent être datés du jour de la commande.

Au dos de chaque chèque doivent être inscrits le montant du chèque, la référence de la commande et la date d'échéance (date de la commande au dos du 1er chèque, date de la commande + 1 mois au dos du  2è chèque, et date de la commande + 2 mois au dos du 3è chèque).

Exemple : commande d'un montant total de 140 euros, passée en date du 10/01/2014 :

- les 3 chèques seront datés du 10/01/2014, et auront respectivement pour montant 46,67 €, 46,67 € et 46,66 €

- inscrire au dos du 1er chèque : commande n° xxxxx, échéance : 10/01/2014, 46,67 euros

- inscrire au dos du 2è chèque : commande n° xxxxx, échéance : 10/02/2014, 46,67 euros

- inscrire au dos du 3è chèque : commande n° xxxxx, échéance : 10/03/2014, 46,66 euros

Afin d'aider l'acheteur à rédiger ses 3 chèques, un récapitulatif des montants et des échéances à inscrire est indiqué juste après le choix du moyen de paiement "Chèque 3x".

 

 

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété d'Originalemode jusqu'à leur paiement intégral, en principal et accessoire.

 

 

Article 10 : Livraison

Les livraisons sont effectuées par le transporteur sélectionné lors de la commande, selon le mode d'expédition et de livraison choisi, et à l’adresse déterminée par le client.
L’acheteur ne peut pas choisir 2 lieux de livraison différents pour une même commande; il doit dans ce cas passer 2 commandes distinctes, avec les frais de livraison associés.
L’acheteur est la personne qui correspond à l’adresse de facturation.

 

I. Suivi colis

L'acheteur peut suivre l’acheminement de son colis en cliquant sur le lien de suivi présent dans le détail de sa commande.

Il ne reçoit le message de confirmation d'expédition de son colis et n'obtient un numéro de suivi que lorsque le colis a été effectivement remis au transporteur.
En revanche, il peut s'écouler quelques heures avant que le suivi du colis ne soit mis à jour sur le site du transporteur.

 

II. Impossibilité de livrer la marchandise

En cas de force majeure ou cas fortuit (incendie, vol des outils de travail ou du stock, intempéries, rupture de stock avec impossibilité de réapprovisionnement auprès du fabricant, accidents, panne interne ou externe, perte de données, grèves des services postaux, des moyens de transport, de communication, des centres d’approvisionnement en carburant…), Originalemode serait déchargé de son obligation de livrer.

Les livraisons seraient alors effectuées dès le rétablissement des conditions les permettant; à défaut, le client serait remboursé.

 

III. Risques liés au transport

L’acquéreur vérifiera l'état général du colis à sa réception. Il doit le faire en présence du transporteur.

En cas de dégradation avérée du colis et/ou de constatation de produits manquants, il appartient au destinataire :

- de formuler des réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, sur le bon de livraison du transporteur

- de refuser, le cas échéant, le colis et de signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison, accompagnées de sa signature

- de confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée, les réserves émises, auprès du transporteur, dans les meilleurs délais, à compter de la livraison

- d'envoyer une copie de ces réserves à notre service client dans les 7 jours suivant la livraison, par courrier électronique (clients@originalemode.com), via le formulaire de contact, ou par courrier (SARL AVLM, La Hamonnais, 44810 Héric, FRANCE). Veuillez alors rappeler les références de la commande et de la livraison.

Votre réclamation ne sera prise en compte que si des réserves manuscrites figurent sur le bon de livraison et que si Originalemode en a été informée dans les délais impartis.

Autrement dit, aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne peut être recevable, si le colis a été accepté sans réserve et si notre société n’a pas été informée dans les conditions susmentionnées.

Une enquête postale sera ouverte (environ une vingtaine de jours) et sa conclusion débouchera ou non sur un remboursement.

Originalemode ne peut être tenu pour responsable du délai de cette enquête.


IV. Colis non reçus

30 jours au maximum après la date d'encaissement de votre commande, vous devez nous signaler tout colis non distribué.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

 

V. Colis livrés en points relais et non réclamés

Tout colis en instance en point relais (Relais Mon Commerçant, Espace Cytissimo, Mon Bureau de Poste...) fera l'objet d'un avis d'instance par le transporteur.

Si ce colis n'est pas réclamé dans le délai notifié au client, il sera renvoyé par le transporteur à notre société.

Une information sera envoyée au client lui indiquant que son colis a été retourné à Originalemode.

Le client aura ensuite 6 mois, à compter de ce retour, pour demander le renvoi de son colis, à ses frais, et après réception par Originalemode du règlement de ces frais de renvoi.

Au delà de ce délai de 6 mois, ou à la demande du client, la commande sera annulée. Le client pourra alors en obtenir le remboursement sur simple demande (via le formulaire de contact, par email, ou par courrier postal).

 

VI. Colis remis contre signature à l'adresse choisie par le client (domicile, bureau...) et non réclamés

En cas d’absence du destinataire, la remise du produit peut se faire à une autre personne habilitée par le client; à défaut, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres.

Dans ce cas, le client dispose de 8 à 15 jours (en fonction du mode d'expédition choisi) pour retirer son colis au bureau de poste ou dans tout autre point de retrait mentionné sur l’avis, muni de l’avis de passage et de sa pièce d’identité.

Passé ce délai notifié au client, le colis est renvoyé à l’expéditeur.

Le client aura ensuite 6 mois, à compter de ce retour, pour demander le renvoi de son colis, à ses frais, et après réception par Originalemode du règlement de ces frais de renvoi.

Au delà de ce délai de 6 mois, ou à la demande du client, la commande sera annulée. Le client pourra alors en obtenir le remboursement sur simple demande (via le formulaire de contact, par email, ou par courrier postal).

En revanche, les frais de livraison initiaux ne seront remboursés qu'à hauteur d'un Colissimo avec remise en mains propres contre signature, y compris dans le cas d'une expédition initiale en Chronopost.


VII. Colis non livré pour coordonnées de livraison erronées transmises par l'acheteur

Les informations transmises par l'acheteur, lors de la prise de commande, doivent être exempt d'erreurs ou d’omissions, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison et le numéro de téléphone (appel du transporteur au besoin).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les biens commandés, faute d’informations valides fournies par l’acquéreur.

Dans ce cas, le colis sera retourné à notre société par le transporteur.

Puis après l'obtention des coordonnées de livraison correctes auprès de l'acheteur, le colis lui sera renvoyé à ses frais, et après réception par Originalemode du règlement de ces frais de renvoi.


VIII. Modes, délais, tarifs de livraison


Délais d'expédition :

Les commandes passées et réglées avant 12h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sont expédiées le jour même, quelque soit la destination.

Les commandes réglées par virement sont expédiées dès réception du virement sur notre compte, ou le lendemain si le virement apparaît sur notre compte après 12h.

Les commandes réglées par chèque sont expédiées jusqu'à 11 jours ouvrés (soit environ 15 jours calendaires) après la réception et le dépôt du chèque sur notre compte bancaire, ceci pour contrôler le chèque afin de protéger nos clients contre une utilisation frauduleuse de leur chéquier, et de pallier aux éventuels chèques impayés.

 

Délais de livraison :

Ces délais correspondent à des jours ouvrables.

Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif par notre transporteur. Cela implique que le client ne peut à ce titre demander l’annulation de la commande, réclamer des dommages et intérêts ou demander une indemnisation de quelque nature que ce soit.
Originalemode ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard imputable au transporteur, quelqu'en soit la raison.


Frais d'expédition et de transport :

Ils sont à la charge de l'acheteur; ils sont calculés automatiquement en fonction du pays de livraison indiqué sur le bon de commande, du poids total du colis, et du mode de livraison choisi par le client ou déterminé par Originalemode.

Un simulateur situé sur le panier permet d'estimer les frais d'expédition, dans le cas où le client constitue son panier sans être connecté à son compte client.

Si le client affiche son panier en étant connecté à son compte, il aura l'indication des frais de livraison à la fin du processus de commande, avant d'effectuer son paiement.

Il n'y a pas de frais de port sur les chèques cadeaux, quelque soit le pays d'expédition.

 

1. France métropolitaine y compris Monaco et Corse - Belgique


- 5 modes de livraison principaux

. Colissimo avec dépôt boîte aux lettres (si les dimensions du colis le permettent) à l'adresse choisie par le client (domicile, bureau...) : remise sans signature

. Colissimo avec remise en mains propres contre signature du destinataire

. Colissimo avec dépôt en point relais (relais Mon Commerçant, Espace Cytissimo,  Mon Bureau de Poste) : sauf pour la Belgique

. Colissimo avec option "Rendez-vous sur Paris" : uniquement pour Paris

. Chronopost (avec option éventuelle "Livraison le samedi") : sauf pour la Corse et la Belgique

 

- tarifs de livraison

Les frais de port sont offerts dès 70 € d'achat en Colissimo (remise avec ou sans signature), pour la France métropolitaine, la Corse ou Monaco, à l'adresse choisie par le client (domicile, bureau...) ou en point relais.

Les tarifs d'expédition dépendant de nombreux facteurs (pays de livraison, poids, mode d'expédition), le client doit utiliser le simulateur décrit précédemment, ou constituer son panier et choisir le mode d'expédition, pour connaître le montant des frais de port appliqués à sa commande.

 

- délais indicatifs de livraison

. Colissimo en France métropolitaine, Monaco, Corse ou Belgique : 2 à 3 jours, à compter du dépôt du colis à la Poste

. Chronopost France métropolitaine et Monaco : 1 jour avec Chronopost, à compter du dépôt du colis

 

2. DOM-TOM

Toutes les expéditions vers les DOM-TOM, sont exonérées de TVA.

 

- 2 modes de livraison

. Colissimo avec dépôt boîte aux lettres (si les dimensions du colis le permettent) à l'adresse choisie par le client (domicile, bureau...) : remise sans signature

. Colissimo avec remise en mains propres contre signature du destinataire

 

- tarifs de livraison

 Ils sont indiqués par le simulateur des frais de livraison situé sur le panier lorsque le client n'est pas connecté à son compte, ou sur la page de choix du mode de livraison lors de la validation de la commande (avant le paiement) dans le cas contraire.

 

- délais indicatifs de livraison

5 à 7 jours, à compter du dépôt du colis à la Poste

 

3. Reste du monde

Les expéditions hors Union Européenne sont exonérées de TVA. Celles à destinations des pays de l'Union Européenne sont soumises à TVA.

 

- 1 mode de livraison

Colissimo avec remise en mains propres contre signature du destinataire

 

- tarifs de livraison

Ils sont indiqués par le simulateur des frais de livraison situé sur le panier lorsque le client n'est pas connecté à son compte, ou sur la page de choix du mode de livraison lors de la validation de la commande (avant le paiement) dans le cas contraire.

 

- délais indicatifs de livraison

3 à 8 jours, à compter du dépôt du colis à la Poste

 

Originalemode décline toute responsabilité dans le cas où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Il appartient donc à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation et d'importation de la marchandise commandée.


IX. Droits de douane

En vertu des lois de certains pays, des taxes d’importation de produits, des droits de douane, des taxes sur la valeur ajoutée, peuvent être dus à la livraison de la marchandise au client final.
Originalemode se dégage, de fait, de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La facture acquittée par le client n'intègre aucunement le montant de ces droits de douanes, taxes d'importation ou taxes sur la valeur ajoutée (hormis la TVA française apparaissant sur la facture du client le cas échéant).

 

 

Article 11 : Droit de rétractation et retour de marchandise

Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, qui permet aux clients un délai de 7 jours francs (le cachet du transporteur faisant foi) à compter de la réception de l’article, pour exercer leur droit de rétractation, Originalemode offre un délai de rétractation de 30 jours francs (délai maximum offert aux clients pour expédier les articles retournés).
Passé ce délai, aucun retour ne sera admis, le produit étant considéré comme accepté par l'acheteur.

 

Il est conseillé aux clients de faire leurs demandes d'échange ou de remboursement par écrit, soit par email au service client (clients@originalemode.com), soit via le formulaire de contact, soit par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous, ou encore en utilisant le bouton "Générer un retour" dans le détail de la commande.


Si le client souhaite un échange ou un remboursement, il doit renvoyer les articles à ses frais dans les 30 jours suivant la réception du colis, par voie postale, à l’adresse indiquée ci-après :

SARL Ainsi Va La Mode
La Hamonnais

44810 Héric
FRANCE

 

La marchandise doit être retournée dans sa condition d’origine :

. elle doit comporter les étiquettes et tous ses accessoires

. elle doit être retournée dans le conditionnement d'origine (carton, papier de soie, papier de calage)

. ne pas avoir été portée (sauf pour l'essayage)

. ne pas être altérée, abîmée, salie

. ne pas avoir été lavée

. ne pas être imprégnée d'odeur de parfum ou de tabac notamment

 

Aucun retour en port dû ou en contre-remboursement ne sera accepté.

 

Il appartient à l’acheteur de conserver toute preuve de ce retour. Il est donc recommandé de retourner la marchandise par voie postale, soit en recommandé, soit par tout autre moyen permettant de suivre le colis et d’enregistrer la date effective dudit retour.

 

Tout produit retourné, ne respectant pas les conditions de retour susmentionnées, ne sera ni remboursé, ni échangé.

 

I. Remboursement

Originalemode s’engage à rembourser au client immédiatement, dès réception de la marchandise retournée, le montant total du ou des articles retournés, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de sa commande (recrédit sur sa carte bancaire, recrédit sur son compte Paypal, virement sur son compte bancaire après communication de ses coordonnées bancaires, ou chèque).

Il peut également choisir de se faire rembourser par un avoir sur son compte client.

Ce délai de remboursement peut être prolongé dans le cadre d'une commande nécessitant une vérification de l'identité de l'acquéreur ou du paiement initial (notamment en cas de paiement de la commande par chèque), sans toutefois dépasser 30 jours.

 

La part de la commande initialement réglée sous forme de bons de réduction ou de chèques cadeaux ne sera pas remboursée en numéraire, mais donnera lieu à émission d'un nouveau bon de réduction ou d'un nouveau chèque cadeaux d'une valeur correspondant au montant à rembourser. Les dates de validité du nouveau bon de réduction ou du nouveau chèque cadeaux seront identiques à celles du bon de réduction ou chèque cadeau ayant servi à régler la commande initiale.

 

En cas de retour partiel des articles commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés.

En cas de retour par le client de la totalité des articles commandés, les frais de livraison initiaux seront remboursés à hauteur du montant payé initialement.

 

Dans le cas d’un retour partiel, si le montant du ou des produits conservés ne permet plus de bénéficier de la gratuité des frais de livraison (valable à partir d'un certain montant de commande), le montant correspondant aux frais de livraison des produits conservés sera déduit du remboursement des produits retournés.

 

II. Echange

En cas d'échange, les frais du nouvel envoi de la marchandise par Originalemode au client sont à la charge du client.


Si le client opte pour un échange contre un article de prix inférieur, Originalemode lui remboursera la différence de prix, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de sa commande, ou par un avoir sur son compte client s'il le désire.
Si l’échange s’effectue contre un article de prix supérieur, il pourra régler la différence de prix par Paypal, ou par virement sur notre compte bancaire, ou encore par chèque.

 

La nouvelle marchandise ne sera expédiée qu’à réception de l’article retourné, et le cas échéant du solde à régler.


Dans tous les cas, le client devra également régler au préalable les frais d'envoi du nouvel article avant qu'il ne lui soit renvoyé, par PayPal, par virement ou par chèque.

 

III. Produits défectueux

L'acheteur doit vérifier la conformité des produits reçus à la réception de sa commande, et doit signaler au plus vite (au maximum sous 7 jours), toute anomalie à notre service clientèle.

En dépit de toute l’attention portée à la sélection des produits, s’il s’avère qu’un produit est défectueux :

- le client doit en informer le service clients dans les meilleurs délais, et dans tous les cas dans les 7 jours suivant la réception du colis, par email (clients@originalemode.com), via le formulaire de contact, ou par courrier, le cachet de la poste faisant foi (SARL AVLM, La Hamonnais, 44810 Héric, FRANCE)

- sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur, nous autoriserons alors ce dernier à nous renvoyer, à nos frais, le produit défectueux

- puis nous procéderons, selon la volonté du client :

. soit à l'échange, Originalemode prenant en charge les frais d’envoi du nouvel article

. soit au remboursement de la valeur du produit non-conforme (prix de vente au jour de l’achat) et des frais d'envoi initiaux (uniquement si le ou les produits défectueux représentent la totalité de la commande initiale).

 

IV. Produits manquants

Si un produit venait à manquer lors de l’envoi, du fait d'Originalemode, le produit manquant serait immédiatement expédié à l’acheteur, sans frais supplémentaires, si ce dernier signale l’oubli par email (clients@originalemode.com), via le formulaire de contact, ou par courrier, le cachet de la poste faisant foi (SARL AVLM, La Hamonnais, 44810 Héric, FRANCE).

 

V. Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison de notre part, nous prenons en charge vos frais de retour, et nous vous proposons un avoir, un remboursement, ou un échange expédié à nos frais.

 

 

Article 12 : Chèques cadeaux


I. Fonctionnement des chèques cadeaux :

- le client achète un ou plusieurs chèques cadeaux de la valeur désirée.

S’il n’y a pas de chèque cadeau correspondant à la valeur souhaitée, il est possible de les combiner (ex. : pour offrir une valeur de 80 €, on peut alors acheter 2 chèques cadeaux de 50 et 30 €).

 

- un email de confirmation est envoyé à l'acheteur dès réception du paiement. Le chèque cadeau comprenant le code de réduction est alors immédiatement disponible sur le compte client dans Mes Commandes.

Le client peut l'imprimer quand il le souhaite.

 

- le destinataire du chèque cadeau peut alors l’utiliser sur la boutique en ligne www.originalemode.com dans les 12 mois suivants, y compris sur des articles soldés ou en promotion.

Pour en bénéficier, il lui suffira de saisir le code de réduction transmis par l'acheteur; le montant correspondant  sera alors immédiatement déduit du montant de sa commande.

 

II. Conditions d'utilisation :

- les chèques cadeaux doivent être utilisés dans les 12 mois suivant leur achat

- les chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à un remboursement

- les chèques cadeaux ne sont pas nominatifs. En cas de perte ou de vol, aucun dédommagement ne pourra être consenti à l'acheteur ni au bénéficiaire (ni remboursement, ni remplacement...)

- le chèque cadeau peut être utilisable en plusieurs fois. Le solde non utilisé génèrera un nouveau bon de réduction du montant de la différence

 

III. Cas particulier des pays exonérés de TVA :

Cet article ne concerne que les pays exonérés de TVA (DOM-TOM et pays hors Union Européenne).

La valeur des chèques cadeaux correspond au montant réellement payé, soit dans ce cas au montant hors TVA.

Ainsi par exemple, l'acquisition d'un chèque cadeau de 30 euros coûtera en fait dans ce cas 25 euros (avec une TVA à 20%), et générera un chèque cadeau d'une valeur de 25 €.

 

 

Article 13 : Responsabilité de la société

Pour effectuer vos achats, la boutique en ligne est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :

- force majeure

- troubles liés au réseau Internet (liaison interrompue, problème de serveur, virus informatique)

- panne électrique, perte de données…

- notification écrite sur la page d’accueil (congé annuel, maintenance…)

 

Originalemode n’est pas responsable du contenu des sites Web auquel vous pourriez avoir accès depuis son site, ni du contenu des sites Web comportant des liens vers Originalemode.com.

La présence de ces liens ne vaut pas adhésion totale de sa part.

 

 

Article 14 : Garantie

La responsabilité d'Originalemode est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

En cas de défaut caché, vous pouvez contacter le service clients à clients@originalemode.com.
Dans l'hypothèse où un article présente un vice caché, l'acheteur pourra choisir entre :

- l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées, y compris des frais de retour

- l'échange de la marchandise

• Article L211-4 code de la consommation

• Article 1641 code civil

 

 

Article 15 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
Originalemode ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité d'Originalemode sera en tout état de cause limitée au montant de la commande, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable directement avec Originalemode, ou avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche

- d'une association de consommateurs

- de tout autre conseil de son choix

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est également rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat, relatives à la garantie contractuelle, suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal d'instance sera saisi.

 

 

Article 16 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l’annulation de la commande.

 

En conformité avec les dispositions de la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1250669.

 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Originalemode.

Il peut visualiser ou modifier ses données directement sur son compte client, accessible depuis le site www.originalemode.com.

Il peut aussi demander la rectification de ses données par email à contact@originalemode.com, via le formulaire de contact, ou par courrier à "SARL AVLM, La Hamonnais, 44810 HERIC, FRANCE", en précisant ses nom, prénom, adresse postale, l’adresse email concernée, ainsi que l’objet de la demande.

Il peut également résilier son compte par simple demande en envoyant un email à contact@originalemode.com, ou via le formulaire de contact, ou encore par courrier à "SARL AVLM, La Hamonnais, 44810 HERIC, FRANCE", en précisant son nom, son prénom, son adresse postale, l’adresse email concernée et sa requête.


Originalemode s'engage à ne pas communiquer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients, sans leur accord.

 

 

Article 17 : Licence d'accès au site et propriété intellectuelle

Le contenu du site www.originalemode.com est protégé par les droits d'auteur et des marques.

Les marques "Originalemode" et "Ainsi Va La Mode", ainsi que les visuels utilisés par ces marques (logo, pictogrammes...) sont protégés par les dépôts n° 13 3 994 936 et 10 3 748 303, effectués auprès de l'INPI (Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle).

 

L'autorisation expresse et écrite de la SARL AVLM, représentant le site www.originalemode.com, est nécessaire pour toute utilisation, exploitation, rediffusion, même partielle, des supports visuels ou sonores, graphismes, logo, slogan, marque, écrits, photographies, fiches produit, maquettes, lien simple ou hypertexte (in-line linking, framing, deep-linking,…) pointant vers le site. Cette liste demeure non exhaustive.

En somme, tous les éléments du site www.originalemode.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL AVLM.

Aucune modification, copie d’un quelconque élément, exploitation commerciale, aucun téléchargement, n’est autorisé, sans accord express et écrit préalable de notre société.

Par ailleurs, l’utilisation de textes cachés et de méta-tags sont strictement interdits.


La SARL AVLM, représentant www.originalemode.com, se réserve le droit de demander le retrait de tout lien vers son site, sur simple demande.


En cas de violation des droits de propriété intellectuelle du site www.originalemode.com, des poursuites judiciaires pourront être engagées auprès du Tribunal compétent et des dommages et intérêts réclamés.

 



Vous avez une question dont la réponse ne figure pas dans les présentes conditions, vous pouvez nous contacter à : contact@originalemode.com


Voir mon panier





Copyright © 2007-2014 Originalemode® - Tous droits réservés - Toute reproduction interdite - Collections archivées - Plan du site - Mentions légales